ÉNSA : informer sur l’exposition du logement aux trajets aériens

L’État des nuisances sonores aériennes permet de connaître l’exposition d’un logement aux trajectoires d’avions lorsque celui-ci se situe dans le périmètre d’un plan d’exposition au bruit (PEB). Ce document précise dans quelle zone se trouve la parcelle, en fonction des niveaux de bruit prévus autour de l’aéroport concerné. Avant une vente ou une location, il apporte une information essentielle : le futur occupant sait à quel type de survols s’attendre et dans quelles conditions réglementaires s’inscrit le bien.

DIAG IMMO 47 vous transmet un rapport clair où figurent la zone de bruit, les références réglementaires et les documents utilisés pour la localisation du bien. Cet état complète le dossier technique et permet au propriétaire comme à l’acquéreur d’intégrer la dimension sonore dans la préparation de la transaction. Il contribue aussi à sécuriser juridiquement l’information transmise, en répondant aux obligations prévues par le Code de l’urbanisme pour les biens situés à proximité d’un aérodrome.